1.- Les marchandises sont envoyées sous la responsabilité du client même si elles sont expédiées en port payé.
2.- Il est très important de réviser la marchandise lors de la décharge. Les clients devront noter sur le bon de livraison du transporteur les dommages, pertes et retards arrivés pendant le transit ou la décharge, avant de signer la livraison de la marchandise, et nous le communiquer immédiatement.
3.- L’élection du moyen de transport reste à notre convenance. Si le client souhaite un changement il devra payer la différence.
4.- Le transport dans la Péninsule Ibérique sera payé pour des factures supérieures à 200 €uros. Pour les autres zones, il sera accordé avec le client.
5.- Le droit de réclamation se perd après 5 jours de la date d’arrivée de la marchandise à sa destination.
6.- Tout retour de marchandise devra être communiqué préalablement à FRANCO HERMANOS, S.A., étant celle-ci celle qui établira le moyen de transport. Nous ne nous faisons pas responsables d’un moyen de transport non accordé.
7.- Nous pouvons accepter des commandes ajustées à un échantillon dans des tons différents à nos cartes standard ou au système OROPALMATIC. Dans tous ces cas la quantité fabriquée pourra fluctuer, a cause des besoins d’ajustement, un +- 10%, le client étant obligé d’accepter la quantité sortant de la fabrication. AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ DANS CES CAS.
8.- Nous n’accepterons pas de retour de marchandises ou matériaux de fabrication, ou caractéristiques spéciales sous demande de l’acheteur, selon la commande, ni non plus l’annulation de cette dernière, après quatre jours suivant sa formalisation. Les marchandises en bon état, souffriront une dépréciation de 40% sur le prix de facturation lors de l’avoir. Dans tous les cas cet avoir se déduira de la prochaine facture.
9.- Tout paiement par domiciliation bancaire inférieur à 200 Euros sera augmenté des frais bancaires.
10.- Tout impôt ou taxe, de n’importe quelle nature, s’appliquant aux opérations commerciales sera à la charge de l’acheteur, même si éventuellement il était exigé au vendeur.
11.- Les prix du présent tarif peuvent être sujet de modifications à cause des fluctuations du marché, pouvant être altérés sans notification au préalable.
12.- L’unique obligation de la part du fabriquant et du vendeur consiste à remplacer à l’acheteur la marchandise qui est démontrée être défectueuse. Avant de l’employer, l’utilisateur, devra déterminer si le produit est apte à l’usage auquel il le destine, assumant tout risque et responsabilité dérivant de son emploi. Dans aucun cas nous ne pourrons accepter toute autre indemnisation que le remplacement du produit refusé. La responsabilité de FRANCO HERMANOS, S.A. se limite à la valeur du produit.
13.- Les deux parties se soumettent aux Tribunaux de Saint Sebastien,Espagne avec le rejet de n’importe quel lieu qui pourrait leur correspondre.
PRIX DE VENTE CONSEILLÉ AU PUBLIC
CE TARIF ANNULE LES ANTÉRIEURS – TVA NON INCLUSE
Pour vous communiquer avec FRANCO HERMANOS, S.A. tenez compte des informations suivantes.
Notre numéro de téléphone est + (34) 943 55 16 00 et le fax + (34) 943 33 04 52
L’horaire de nos bureaux est de 7 a 16 heures non interrompu.
Si vous venez nous visiter, chercher ou porter de la marchandise notre adresse est : Poligono Industrial Ergoien. Alto de Irurain. /20.130 Urnieta (Guipuzkoa). N’envoyez pas de correspondance à cette adresse.
Toute correspondance devra être dirigée a « Apartado de Correos 61 » 20130 Urnieta (Guipuzkoa)ESPAGNE. |
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